epargne salariale

Pourquoi mettre en place un accord d'Intéressement ou de Participation ?

Mettre en place un accord d'intéressement ou de participation au sein de votre entreprise permet de distribuer un supplément de rémunération dans un cadre fiscal et social extrêmement avantageux.

Le type d'accord mis en place et son contenu dépendra de vos objectifs. Il est possible de combiner un accord de participation et un accord d'intéressement.

Intéressement

Fixer un objectif commun à un ensemble de salariés.

Participation

Faire participer les salariés aux résultats de l'entreprise.

 

Vous souhaitez être accompagné

Nombre de salariés

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Quels montants peuvent être distribués ?

Plafond individuel

Intéressement

Le montant global de la prime est déterminé dans la rédaction de l'accord. Maximum : 30 852 € par bénéficiaire et pas plus de 20 % de la masse salariale de l'entreprise.

Participation

Le montant de la prime peut soit être celui issue de la formule légale soit celui d'une autre formule dérogatoire. Maximum : 30 852 € par bénéficiaire

Plafond collectif

20 % de la masse salariale de l'entreprise

50 % du bénéfice net comptable

(possibilité d'opter pour 3 autres plafonds)

Supplément de participation ou d'intéressement

Si le chef d'entreprise le décide, il a la possibilité de verser un supplément de participation et/ou d'intéressement aux salariés. Ce montant ne peut engendrer le dépassement des plafonds autorisés.

salariés

Qui sont les bénéficiaires ?

Aucun salarié ne peut être exclu, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur peuvent bénéficier de l'accord dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment est répartie la prime d'intéressement ou de participation ?

 

  1. Identique pour tous les bénéficiaire

  2. Proportionnellement au salaire

  3. Proportionnellement au temps de présence

Comment réaliser un accord sur mesure ?

En nous contactant, nous pourrons ainsi échanger et définir les critères à intégrer dans l'accord en prenant en compte l'ensemble des paramètres nécessaires( efficacité, facilité du suivi, cohérence avec les exigences légales…)

Permet de fixer un objectif commun et de fédérer les salariés. En cas de non atteinte de l'objectif la prime n'est pas versée.

Les plus de l’intéressement

Aucun accord à déposer, celle-ci étant intégrée au PEE que nous proposons. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le déclenchement de la participation est à la main du chef d'entreprise.

Les plus de la participation

La force des accords d'Intéressement et de Participation avec contratper.com