Verser une prime exceptionnelle au prorata de la rémunération de chacun : Prime de participation volontaire

Une prime de participation volontaire peut être versée au prorata de la rémunération de chacun des salariés.

Le chef d’entreprise est également bénéficiaire. Il peut percevoir au maximum le même montant que le salarié le mieux payé.

Cas concret :

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Salarié 1 : rémunération annuelle brute : 48 000 €

Salarié 2 : Rémunération annuelle brute : 24 000 €

Gérant TNS : Rémunération 60 000 €

Il sera donc attribué une prime de participation brute de 12 000 € au gérant TNS, 12 000 € au salarié 1 et 6 000 € au salarié 2

Efficacité d'une prime de participation volontaire versée aux salarié et au dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS)

La prime de 30 000 € répartie au prorata de la rémunération ne subit que 9,7 % de CSG payable par chaque bénéficiaire soit 2 910 € au total.

En plaçant cette prime sur leur Plan Épargne Entreprise ou PERE Collectif, les bénéficiaires sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Pour un coût entreprise de 30 000 €, les bénéficiaires se voient attribuer 27 090 € net d’impôt.

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*Hypothèses : Société de moins de 50 salariés, Salariés : Charges patronales 41,6 % du salaire brut, Charge sociales 21 % du salaire brut

TNS : Charges sociales 45 %, Tranche Marginale d'Imposition : 30 %

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