Épargne retraite : le PER à points est-il intéressant ?

Par Anne Brouard et Tristan Decotte | 31 Mars 2021

Peu développé, le contrat PER à points permet de connaître dès les versements la rente servie à l’âge de la retraite. Pour autant, est-il intéressant ? Décryptage.

Le PER à points : une rente de retraite connue dès la phase d'épargne ?

 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) à points, encore assez rare, présente les mêmes principes de capitalisation et de versement de rente que ses prédécesseurs, contrat Madelin ou PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) à points.

 

A chaque versement, le souscripteur du contrat acquiert des points dont la valeur connue à l’avance permet de déterminer le montant de la rente à la retraite. Ce principe de garantie de valeur de la rente présente néanmoins des limites.

 

 

Principe de capitalisation par points et valeur d’acquisition

 

Dans le cadre d’un contrat en points, les sommes versées pendant la phase d’épargne sont converties en points de retraite.

 

Ce taux de conversion, ou prix d’achat, dépend en principe de l’âge du titulaire au moment du versement.

 

Lors de la liquidation de la retraite, le montant de la rente viagère versée sera calculé en appliquant la valeur de service du point (ou de l’unité de rente) au nombre de points acquis.

 

 

A la retraite : une rente « garantie » et revalorisée

 

A l’âge de la retraite, la rente versée dépend de la valeur de service du point de rente, du nombre de points acquis garanti par une table de mortalité connue et du taux technique de revalorisation. Associées à la fiscalité particulièrement avantageuse du PER, ces caractéristiques font du contrat PER à points un outil de préparation de la retraite a priori intéressant.

Valeur de service du point et calcul de la rente à l’âge de la retraite 

 

La valeur du point de conversion en rente à la retraite (ou valeur de service du point) est connue dès le versement :

Nombre de points x valeur de service du point = montant de la rente à la retraite

Exemple :

 

 

Prenons comme hypothèse un prix d’achat du point de 4 € et une valeur de service de la rente de 0,20 € par point.

Si un épargnant verse 2 000 €, il détiendra alors 500 points (2 000 / 4) et aura le droit lors de la liquidation de sa retraite à 100 € de rente annuelle.

 

 

Le principal avantage du PER à points est donc de

 

 

Une rente garantie par une table de mortalité connue

 

Pendant la phase d’épargne, le nombre de points acquis dépend de la table de mortalité à la date du versement.

 

La table de mortalité utilisée est donc connue et garantit le niveau de retraite de l’épargnant, même en cas de hausse de l’espérance de vie.

 

Cet avantage n’est cependant pas propre au PER à points. Certains contrats PER classiques, dits « financiers », garantissent eux aussi cette table de mortalité. C’est par exemple le cas du contrat SwissLife PER individuel qui garantit la table en vigueur à la souscription pour les versements.

D’autres contrats appliquent la table de mortalité en vigueur lors des versements ou bien celle en vigueur lors de la liquidation de la retraite.

 

 

Une rente revalorisée par un taux technique contractuel

 

Lorsque l’épargne est débloquée sous forme de rente, celle-ci est revalorisée chaque année selon un taux de revalorisation qui permet de prendre en compte la hausse naturelle des prix.

 

Il est également possible d’appliquer un taux technique. Cette revalorisation est alors versée par anticipation. Par conséquent, le niveau des rentes versées en début de phase de retraite sera plus élevé, avant d’être rattrapé progressivement puis dépassé par la rente sans taux technique.            

Illustration de l’impact sur la valorisation future de la rente avec et sans taux technique :

Dans l’exemple ci-dessus, nous avons pris pour hypothèse une personne liquidant sa retraite à l’âge de 65 ans. Le taux de revalorisation dans notre exemple est de 2,5%. Avec un taux technique à 2%, la rente versée est plus élevée en début de phase de rente mais ne sera chaque année revalorisée que de 0,5% au lieu de 2,5%.

 

 

Rente avec ou sans taux technique : que choisir ?

 

Il n’y a évidement aucune bonne réponse. A court terme la rente avec taux technique est bien entendu plus avantageuse. En revanche, dans le cas d’épargnant dépassant l’espérance de vie, la rente sans taux technique est plus avantageuse.

 

Fiscalité avantageuse et souplesse de sorties du PER

 

Le PER à point bénéficie comme le PER financier des avantages fiscaux lors de la phase d’épargne. Les cotisations réduisent le revenu imposable quelle que soit la situation de l’épargnant, dans les limites des déductibilités prévues.

 

L’épargne ne sera disponible que lors du départ à la retraite, sous forme de capital ou de rente.

 

Les cas de déblocages anticipés prévus, notamment pour l’achat de la résidence principale permettent également de disposer du capital avant le départ à la retraite.

 

Le PER à points présente donc de nombreux avantages dans son fonctionnement mais ses principes de gestion financières peuvent connaître des limites.

 

 

 

 

Les limites du PER à points

Dans un environnement de taux bas, les contrats à points exposent le souscripteur à deux types de risques : la non-garantie de la rente, confortée par la loi Sapin 2 et le déficit financier des compagnies gestionnaires.

 

Des risques de non-garantie de la rente

 

L’ordonnance de 2017 issue de l’article 114 de la loi Sapin 2 ouvre la possibilité de modifier la valeur de service de la rente dans les régimes de retraite supplémentaire par points.

 

La valeur de rente du point n’est alors plus garantie.

 

Cette modification doit néanmoins faire l’objet d’un avenant accepté par le souscripteur.

 

Pourquoi permettre une variation de la valeur du point de rente octroyée ?

 

Tout simplement parce que la gestion financière des contrats à points devient déficitaire et à terme la garantie de la rente impossible.

 

Deux raisons principales à cette tendance :

 

  • Le risque de longévité : l’allongement de l’espérance de vie suppose une durée croissante de paiement de la rente pour un temps de préparation de la retraite identique.

 

  • Le risque de taux : pour garantir la rente, la compagnie place les fonds sur des supports obligataires, de type fonds en euros.

Or depuis de nombreuses années, les taux obligataires diminuent et il devient difficile pour l’assureur de trouver du rendement assorti d’un risque bas pour garantir le paiement des rentes.

 

 

Si les assureurs restent dans l’obligation de garantir la valeur du point dès le versement des cotisations, ils s’exposent dans le contexte actuel à un déficit croissant et un risque éventuel de faillite à terme. La loi Sapin 2 permet d’ajuster la valeur du point pour éviter cette situation.

 

Si la valeur de service du point peut diminuer, le PER à points perd alors l'essentiel de son intérêt.

 

Lorsque la valeur de service du point est garantie par le contrat, sa baisse nécessite néanmoins l’accord du souscripteur, il suffirait donc de la refuser. La solution n’est pourtant pas aussi simple : refuser la baisse de valeur du point revient à rester dans un système déficitaire et fait donc prendre in fine un risque au souscripteur.

 

Les assureurs gestionnaires des contrats de retraite par points ont mis en place des solutions alternatives pour compenser ce déficit structurel mais l’univers de taux d’intérêt bas rend l’exercice difficile.

 

 

Dans un univers de taux bas, comment gérer le déficit financier du contrat ?

 

Après la forte baisse des taux de ces dernières années, parvenir à équilibrer la gestion financière des contrats à points devient compliqué. Pour compenser le faible niveau actuel des rendements obligataires, les assureurs n’ont d’autres choix que d’accroître la valeur d’acquisition du point.

 

Un retour vers des taux plus élevés soulagerait le déficit mais dévaloriserait les supports obligataires déjà souscrits.

 

Augmenter la valeur d'acquisition du point

 

Pour compenser la baisse des taux, les assureurs ont créé de nouvelles générations de contrats dans lesquels la valeur d'acquisition du point évolue régulièrement.

La hausse de la valeur d’acquisition du point finance alors le manque à gagner mais détériore le rendement global du contrat pour l’investisseur.

 

A terme, lorsque cette augmentation est telle que le contrat n’attire plus les souscripteurs, il devient impossible de poursuivre cette stratégie.

 

Il est important de se référer aux conditions générales du contrat pour savoir quelle est la valeur du capital disponible à la retraite, s’il est bien précisé qu’elle sera calculée en nombre de points et comment la valeur d’acquisition de ce point évolue.

A noter :

 

Pour éviter de subir une perte de gestion en cas de transfert du contrat, les compagnies prévoient en général des frais. La valeur est alors amputée d’un taux dit de sous-provisionnement : lorsque les actifs de la compagnie sont inférieurs en valeur au montant du passif, c’est-à-dire des garanties sur lesquelles elle s’est engagée.

 

Ce problème se pose en cas de transfert d’un ancien contrat Madelin à points ou PERP à points sur un PER.

 

Avant de transférer votre contrat, nous vous conseillons de faire le point avec un professionnel.

Après la baisse des taux, le risque de hausse

 

Une remontée des taux obligataires, possible en cas de résurgence de l’inflation, permettrait d’améliorer l’équilibre financier des contrats.

 

Mais cela aurait aussi pour inconvénient de déprécier les obligations déjà acquises sur les anciens contrats et donc le capital constitué permettant de servir la rente de retraite.

 

Les contrats à point ont pour inconvénient d’être investis sur une seule classe principale d’actifs : les supports obligataires.

 

Or, pour préparer au mieux sa retraite, il est important de pouvoir investir de manière souple et diversifiée sur tous types de marchés (actions, obligations, immobilier) et zones géographiques. 

 

Le PER financier, à la différence du PER à points, offre pour cela une solution adaptée, complète et une transparence de gestion.

En synthèse :

Rente

Gestion financière

Taux Technique

Frais

 

PER à points

Connue mais pas garantie

Investissement sur le seul marché obligataire et risques actuels

Contractuel et souvent imposé

PER financier

Inconnue et pas garantie

Gestion diversifiée en UC sur tous les marchés et zones géographique adaptée à une capitalisation à moyen et long terme

Optionnel

Les différents niveaux de frais (gestion, versement, transfert) sont définis pour chaque contrat. Les frais de transfert sortant sont de 0% lorsque le contrat a plus de 5 ans

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  • LinkedIn Tristan Decotte

Auteurs

Anne Brouard        et Tristan Decotte

Anne Brouard, Just Deep Content - intervenante-formatrice au CESB-CGP (ES Banque)

Tristan Decotte, Groupe Sofraco, Nantes - co-fondateur du site Contratper.com