Quelle retraite pour mon conjoint et comment la préparer avec le PER ?

Par Anne Brouard et Philippe Malguid | 22 Janvier 2021

Préparer la retraite du conjoint est indispensable. Si celui-ci est peu rémunéré ou inactif, sa pension reste faible. Le PER est une solution particulièrement adaptée.

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Quelle retraite pour le conjoint dans les régimes de retraite par répartition ?

 

Dans les régimes de retraite par répartition, il est difficile d’aider votre conjoint à préparer sa retraite, d’autant plus si vous êtes salarié. En tant qu’entrepreneur, certaines possibilités existent.

 

Les droits à la retraite du conjoint du salarié dans les régimes de base et complémentaire

 

Si vous êtes salarié, vous cotisez à titre personnel au régime par répartition. Vous ne protégez votre conjoint qu’en cas de décès.

 

Impossibilité de cotiser pour la retraite du conjoint inactif

 

Dans les régimes de retraite obligatoires, le conjoint du salarié doit cotiser sur ses propres revenus d’activité professionnelle pour préparer sa retraite. Il n’est pas possible de verser des cotisations pour la retraite de son conjoint.

 

Une pension de réversion en cas de décès mais souvent insuffisante

 

Vos cotisations en tant que salarié sont néanmoins utiles pour protéger le conjoint en cas de décès. Les régimes de base et complémentaire prévoient une réversion d’une part de votre pension de retraite à votre conjoint ou ex-conjoint (54 % de votre retraite dans le secteur privé, 50 % dans le service public).

 

La pension de réversion dans les régimes AGIRC-ARRCO est égale à 60 % de votre retraite complémentaire en faveur de votre époux(se) ou ex-époux(se) non remarié(e).

 

 

 

Le conjoint de l’entrepreneur : une retraite qui dépend de son statut

 

Lorsque vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, dirigeant de société non salarié, vous pouvez aider votre conjoint à préparer sa retraite selon son statut.

 

Conjoint salarié, gérant ou conjoint collaborateur : des droits à retraite différents

 

La retraite du conjoint de l’entrepreneur non salarié est différente selon sa situation.

 

Le conjoint salarié cotise au régime général de la sécurité sociale

 

Lorsque le conjoint de l’entrepreneur est salarié, de l’entreprise ou d’un autre employeur, il cotise seul à sa propre retraite, tout comme le conjoint du salarié.

 

Le conjoint gérant ou co-gérant relève du régime de retraite des indépendants TNS ou des « assimilés salariés »

 

Si le conjoint est gérant ou co-gérant de votre société, il cotise personnellement sur sa rémunération de gérance :

 

  • au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en tant que TNS (Travailleur Non Salarié) s’il est gérant majoritaire, c’est-à-dire s’il détient seul ou avec les autres co-gérants plus de 50 % du capital social.

 

  • au régime général de la Sécurité Sociale dit des « assimilés salariés », s’il est gérant minoritaire ou égalitaire.

 

Dans un cas comme dans l’autre, vous ne pouvez cotiser pour sa retraite.

 

 

Le conjoint collaborateur non rémunéré : comment cotiser en sa faveur ?

 

Il s’agit du seul statut où vous pouvez et devez (depuis 2007), en tant qu’entrepreneur, cotiser pour la retraite personnelle de votre conjoint.

 

Le conjoint (ou partenaire de Pacs) a le statut de collaborateur lorsqu’il travaille dans votre entreprise ou société (EURL ou SARL dont vous êtes gérant majoritaire) sans en percevoir de revenus, ni être associé.

 

Le chef d’entreprise et son conjoint ont le choix entre :

 

  • des cotisations sans partage de revenus : chacun d’entre eux paie des cotisations sociales. Le conjoint ne percevant pas de rémunération, ses cotisations sont basées au choix sur 1/3 du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), 1/3 ou 50 % du revenu du chef d’entreprise.

 

  • des cotisations avec partage des revenus : le chef d’entreprise paie des cotisations sociales sur une partie de sa rémunération (2/3 ou 50 %), le conjoint collaborateur cotise à titre personnel sur l’autre part.

 

La deuxième solution permet de limiter le coût social pour l’entreprise. En contrepartie, les droits à retraite seront moins importants pour le couple.

 

 

Un taux de réversion de retraite limité en cas de décès

 

En cas de décès de l’entrepreneur individuel ou gérant majoritaire, le régime de base des retraites des indépendants prévoit une réversion de 54 % de la pension en faveur du conjoint survivant ou divorcé.

 

Lorsque le chef d’entreprise relève du régime général de la Sécurité Sociale (président de SA, SAS, gérant minoritaire de SARL), le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion au même taux que pour le régime des salariés.

 

 

Que vous soyez salarié ou entrepreneur, les régimes de retraite par répartition n’offrent pas ou peu de possibilités de cotiser pour votre conjoint.

 

Il est nécessaire de se tourner vers des solutions de capitalisation et un outil particulièrement adapté à la préparation de la retraite du conjoint : le Plan d’Epargne Retraite (PER).

 

 

 

Préparer la retraite du conjoint avec le Plan d’Epargne Retraite (PER)

 

Pour couvrir au mieux son conjoint, ou partenaire de Pacs, la souscription de deux PER individuels, l’un au nom de votre conjoint, l’autre à votre nom, s’avère être une solution très protectrice.

 

Ouvrir un PER individuel au nom du conjoint

 

Même inactif, votre conjoint peut ouvrir un PER individuel à son nom.

 

Il peut bénéficier de votre plafond de versement et ces derniers sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal.

 

Le PER permet ainsi d’affecter une part de l’épargne du foyer à la préparation de la retraite personnelle du conjoint.

 

Le PER un placement d’épargne retraite ouvert à tous, actif ou inactif

 

Il n’est pas nécessaire d’exercer une activité rémunérée pour pouvoir ouvrir un PER.

 

Nous conseillons cependant l’ouverture de ce contrat aux personnes imposables au niveau de leur foyer fiscal, l’imposition pouvant être provoquée par les revenus d’une seule personne au foyer.

 

Un plafond minimum de déduction fiscale

 

Chaque personne, dispose d’un plafond retraite utilisable chaque année, basé sur ses revenus et sur sa catégorie professionnelle (salarié ou indépendant).

 

Le plafond retraite correspond aux sommes que vous pouvez verser sur un PER individuel et déduire de votre revenu imposable.

 

Si votre conjoint ne perçoit pas de revenus professionnels, il peut néanmoins bénéficier du plafond de déduction minimum fixé à 4 113 € par an pour 2021.

 

Le capital constitué sur le PER du conjoint lui permet de percevoir une rente viagère personnelle à l’âge de la retraite.

 

Le PER est un excellent outil de protection également en phase d’épargne.

 

Dans le cas de votre décès, votre conjoint peut débloquer les sommes de son PER personnel dans des conditions fiscales très avantageuses (cas de déblocage anticipé).

 

En cas de décès du conjoint, son PER permet également de prévoir une rente viagère réversible en votre faveur.

Des plafonds mutualisables entre conjoints pour optimiser l’avantage fiscal.

Il est tout à fait possible de verser sur un Plan d’Epargne Retraite individuel en utilisant le plafond de versement de son conjoint si celui-ci ne l’a pas totalement utilisé.

 

Le versement annuel que vous pouvez réaliser sur le PER du conjoint peut alors être supérieur au plafond de déduction minimum.

 

Pour cela il faudra lors de la déclaration de revenu cocher la case 6QR.

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A la retraite : sortie en capital ou rente viagère réversible pour protéger le conjoint

 

Après l’âge de la retraite, votre PER vous permet d’opter soit :

 

  • Pour une rente réversible. Ce qui signifie qu’en cas de décès, votre conjoint perçoit sa vie durant une part de votre rente.

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  • Pour des rachats fractionnés du capital. Dans ce cas, à votre décès, votre conjoint perçoit la partie du capital non racheté. Pour cela il vous faut nommer votre conjoint bénéficiaire de votre contrat PER en cas de décès.

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Auteurs

Anne Brouard      et Philippe Malguid

Anne Brouard, Just Deep Content - intervenante-formatrice au CESB-CGP (ES Banque)

Philippe Malguid, Groupe Sofraco - co-fondateur du site Contratper.com

  • LinkedIn Anne Brouard
  • LinkedIn Philippe Malguid

 

Comment financer le PER du conjoint inactif ?

 

Il est possible de verser sur le PER de son conjoint. Il est nécessaire néanmoins d’être vigilant aux conséquences selon votre régime matrimonial.

 

D’un point de vue juridique, l’épargne retraite est considérée comme un bien propre par nature. Elle appartient donc à son titulaire.

 

En régime de communauté, si le PER de votre conjoint est alimenté par vos revenus et donc des biens communs, une récompense est due à la communauté en cas de décès ou de divorce.

 

Sous le régime de la séparation de bien, si le PER du conjoint a été alimenté par vos revenus personnels, en cas de divorce ou décès, une créance de restitution pourrait être due. L’administration fiscale pourrait également requalifier l’opération en donation déguisée. Il est préférable de procéder à une donation de votre vivant en faveur de votre conjoint bénéficiant d’un abattement de 80.724 €.

 

 

Utiliser son propre PER pour protéger la retraite du conjoint

 

Votre propre PER personnel est également un outil efficace pour protéger la retraite de votre conjoint, pendant sa phase de constitution, tout comme pendant la période de retraite.

 

Pendant la phase d’épargne, le PER protège votre conjoint en cas de décès

 

En cas de décès pendant la phase d’épargne, c’est-à-dire avant votre départ à la retraite, les sommes investies sur un PER individuel seront transmises sous forme de capital sans imposition successorale au conjoint.

 

Le conjoint disposera ainsi d’un capital qu’il pourra, s’il le souhaite, utiliser pour préparer sa propre retraite.