Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 29-04-2020

Contratper.com est une marque internet de la Société ADEC courtage

Consultez nos politiques de protection des données et politiques de cookies en cliquant sur la ligne correspondantes.

Politique de protection des données

Nous avons à cœur le respect de la vie privée et la protection des données de nos clients et prospects et nous nous attachons particulièrement au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données témoigne des engagements de ADEC Courtage dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable de vos données à caractère personnel (ci-après nommées « données personnelles »).

Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement et de la caractériser.

Cette politique vous informe sur la manière dont ADEC Courtage utilise les informations que vous lui transmettez. Elle a aussi comme objectif de vous aider à comprendre quelles sont les données que ADEC Courtage collecte, pour quelles raisons ADEC Courtage les collecte, comment elles sont utilisées, la façon de les mettre à jour, de les gérer et précise les droits dont vous disposez.

En cas de contradiction entre les informations fournies dans les clauses contractuelles et cette politique, nous vous informons que les clauses contractuelles prévaudront sur la politique présentée ici.

Nous vous prions de noter que cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ADEC Courtage, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation de ADEC Courtage ou dans les offres, produits et service proposés. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable des traitements est le dirigeant opérationnel d’Adec Courtage Philippe Malguid, dont les coordonnées sont :

contact@contratper.com

4 avenue Michel Favreau 33 600 PESSAC

Catégorie de données collectées

Vos données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous (exemple : les informations collectées lorsque vous complétez un questionnaire en ligne) ou indirectement.

On parle de collecte indirecte de données personnelles lorsque les données ne sont pas recueillies immédiatement auprès de vous personnellement.

Les principaux types de tiers collecteurs de données personnelles auprès de qui Adec Courtage s’adresse sont les suivants :

- Fournisseurs

- Clients

- Prospects

- Partenaires commerciaux

- Sofraco Expertises

Données personnelles courantes

Dans le cadre de son activité, ADEC Courtage est amené à collecter différents types de données personnelles :

- Identification (état civil, identité, coordonnées, adresse)

- Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, situation patrimoniale, ayant-droits)

- Informations professionnelles

- coordonnées bancaires

Données sensibles

Dans certains cas, ADEC Courtage collecte également des données sensibles. Cette collecte est nécessaire notamment dans le cadre de notre analyse nous permettant de maitriser et piloter l’ensemble de votre protection sociale :

- Numéro de sécurité sociale

- Données concernant la santé (poids, taille, problèmes de santé, invalidité, arrêt de travail)

- Habitudes de vie (fumeur, non-fumeur, pratique d'un sport, séjour à l'étranger, pays fréquentés)

Finalités du traitement

Toutes les données personnelles sont collectées dans un objectif précis (on parle également de « finalité ») et portées à votre connaissance.

ADEC Courtage utilise vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, et notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des informations sur les produits qui pourraient vous intéresser.

ADEC Courtage collecte vos données personnelles afin :

- De vous proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés, soit directement, soit via l’un de ses partenaires.

- D’assurer la relation avec ses clients

- De développer son activité via des opérations de prospection

Fondement du traitement de vos données / Base juridique du traitement

Outre les principes applicables aux données, un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes :

- Vous avez consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques

- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ADEC Courtage ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données

Les fondements de chacun des traitements exécutés par ADEC Courtage sont présentés ci-dessous :

Traitements

Gestion commerciale

Proposer des solutions adaptées

Assurer la relation client

Prospection

Fondement juridique du traitement

Intérêt légitime ou exécution du contrat

Mesures précontractuelles

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Destinataires des données personnelles

Adec Courtage peut être amené à faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui lui fournissent des services ou agissent en son nom, notamment en matière de traitement des données ou de paiements ou encore diffusion de communication. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en notre nom, y compris, si cela est nécessaire pour l’exécution de votre contrat. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions.

Adec Courtage peut également être amené à transmettre les données récoltées à des courtiers du groupe Sofraco qui poursuivront la même finalité de traitement.

Traitements

Gestion commerciale

Proposer des solutions adaptées

Destinataires

Partenaires commerciaux

Courtiers partenaires

Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Adec Courtage s’engage à ne transférer aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne. 

Utilisation des données

Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées de manière incompatible avec les finalités présentées précédemment.

Durée de conservation

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont conservées tant qu'elles sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat ou pour répondre à des obligations légales.

Droits des personnes

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées.

 

Droit à l’information

A cet effet, Adec Courtage vous communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisé).

En cas de collecte des données par des tiers, Adec Courtage s’engage à faire cette communication dans un délai ne devant pas dépasser un mois.

Outre le droit à l’information, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur vos données personnelles :

- Si vous identifiez une erreur parmi ces données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües, vous pouvez également nous demander de les corriger, de les compléter ou de les clarifier

- Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de communication à des tiers

- Enfin, vous pouvez nous demander de supprimer toute donnée personnelle qui vous concerne et que nous détenons

 

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes 

- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Droit à la portabilité

Il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, les données personnelles pour des besoins personnels. Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et sous format électronique. De plus, vous pouvez obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles que vous avez fournies personnellement à ADEC Courtage et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

Exercice des droits et délai de réponse

Vous pouvez donc à tout moment contacter Adec Courtage par courrier postal ou mail (merci de vous reporter aux coordonnées indiquées dans le premier paragraphe « Identité et coordonnées du responsable des traitements pour consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession.

Pour le droit d’accès, Adec Courtage s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 1 mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, Adec Courtage vous le notifiera au préalable.

Pour tous les autres droits, Adec Courtage s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, Adec Courtage vous le notifiera au préalable.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par Adec Courtage pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

Adec Courtage veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Notification des violations de données personnelles

Adec Courtage se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

Cette notification doit également vous être faite sauf si :

- La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés

- Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident

- Cette communication impliquait des efforts disproportionnés.

Finalités des cookies

Nous utilisons des cookies lorsqu’ils sont essentiels pour améliorer l’interactivité de notre site. Ces derniers permettent de mesurer l’audience de notre site.

Il est à noter que ces cookies sont contrôlés soit directement par nous, soit par des tiers qui agissent en notre nom

L’utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes selon différentes familles (sachant que cela pourra changer au fil des améliorations et des mises à jour des produits)

Fonctionnement du site

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation du site. Ils vous permettent d’accéder à ses principales fonctionnalités.

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Identification

Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à votre espace personnel.

Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace grâce à vos identifiants.

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Statistiques et mesures d’audience

Ces cookies de mesure d’audience sont émis par ce site afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ils nous permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…) sur les différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’eux.

 

Ils nous servent également à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à optimiser notre site (présentation et contenu), de résoudre des problèmes et d’améliorer la qualité de nos services. Ces cookies ne permettent de produire que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

 

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Temps d'expiration

Description

 

Réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers.

Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, des boutons « Twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux correspondants, cliquez ci-dessous sur le lien associé au réseau social de votre choix :

Gestion des cookies

Rappel sur la réglementation

Le principe de base repose sur un consentement préalable de votre part :

  • Votre consentement est nécessaire avant tout stockage d’informations sur l’équipement utilisé par l’utilisateur ou tout accès à des informations déjà stockées sauf si cela est strictement nécessaire à la délivrance d’un service expressément demandé par cet utilisateur

  • Il doit être également requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues

Cet accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans l’équipement. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé.

La mise en application de ces principes dans ce site est décrite dans les sous-chapitres suivants

Information de l’utilisateur

Lorsque vous vous rendez sur ce site, vous êtes informés par un bandeau vous permettant :

  • De connaître les cookies utilisés et les finalités précises (à travers la présente politique des cookies)

  • D’accepter ou de s’opposer à chacune des différentes familles de cookies

 

Consentement préalable au dépôt des cookies

Il est considéré que l’accord est donné au dépôt des cookies pour ce site, si vous avez poursuivi la navigation en acceptant l’utilisation de toutes ou partie des familles de cookies

 

Blocage généralisé des cookies

Indépendamment du site, il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages de votre navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Il est à noter que si vous passez ce paramétrage de mode « cookie autorisé » à mode « blocage généralisé » les consentements préexistants continuent à persister selon la durée légale.

Consultation et Suppression des cookies

Il vous est possible de consulter et supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment.

La durée de conservation des données collectées par les cookies

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès que vous quittez notre site, lorsque nous n’avons pas besoin de stocker l’information qu’ils conservent entre les visites. Contrairement à ceux-ci, les cookies « persistants » permettent à nos services de vous reconnaître lorsque vous revenez nous voir et expirent automatiquement après le délai maximal de 13 mois (sauf si vous les supprimez plus tôt).

Avertissements

La prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous avez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors de nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.

Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus généralisés en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.

 

Politique relative à l'utilisation des cookies

 

Cette politique relative à l’utilisation des cookies vous informe quant aux différents types de cookies et technologies similaires que nous utilisons dans ce site.

 

Cette politique explique comment Adec Courtage utilise les cookies et présente les choix dont vous disposez par rapport à ceux-ci.

 

Il est à noter que cette politique est susceptible d’être actualisée, modifiée ou complétée à tout moment par Adec Courtage, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation de Adec Courtage ou dans les offres, produits et services proposés. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Champs d’application

La présente politique s’applique aux cookies qui sont utilisés par Adec Courtage sur ce site.

Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou sur votre mobile lorsque vous visitez la plupart des sites Internet. Ils sont utilisés pour améliorer votre visite.

 

Le terme de cookie est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des logiciels, pixels invisibles, identificateurs, traceurs ou autre outils similaires de suivi, déposées et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

 

Par commodité, nous utiliserons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.